Certification AESA
Le 12 juillet 2024, Transports Canada Aviation Civile (TCAC) et l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ont signé un amendement aux Instructions pour l’Annexe sur la Maintenance (IAM), remplaçant la version précédente datée du 6 novembre 2018.
Selon ce nouvel amendement, les organismes de maintenance agréés (OMA) qui s’occupent uniquement de composants, n’ont plus besoin d’une approbation AESA ni d’un supplément spécifique. Désormais, l’AESA et le TCAC reconnaissent mutuellement les certifications de maintenance pour les produits aéronautiques (à l’exclusion des aéronefs), permettant ainsi l’acceptation réciproque des formulaires de certification d’après maintenance (Formulaire 1 AESA et Form One TCAC). Concrètement, cela signifie qu’un Formulaire 1 AESA sera pleinement reconnu au Canada sans exigences supplémentaires, et qu’un bon de sortie autorisée (Form One) TCAC sera accepté de la même manière dans l’UE sans nécessiter d’approbation supplémentaire de l’AESA.
Dorénavant, CASP Aerospace délivrera le bon de sortir autorisée (Form One) TCAC comme certificat de délivrance standard, éliminant ainsi la nécessité des certificats à double délivrance AESA avec un numéro d’approbation AESA dans le bloc 12. Selon le nouveau MAG, le bon de sortie autorisée (Form One) TCAC est pleinement reconnu au sein de l’UE et répond aux exigences pour les clients opérant sous la juridiction de l’AESA.
Merci d’informer votre équipe Qualité de ce changement et de supprimer toute mention de commande de réparation exigeant des certificats à double délivrance, car nous ne disposerons plus d’une approbation spécifique AESA. Notre approbation AESA sera désormais indiquée comme étant abandonnée sur les sites web du TCAC et de l’AESA, car elle n’est plus requise.
N’hésitez pas à nous contacter au 514 630-7777, poste 3, si vous avez des questions. Vous pouvez nous contacter aussi par courriel au [email protected].
English